Conditions générales de vente
Art. 1 - Établissement du contrat
Les présentes conditions générales de vente ainsi que le contrat associé, lesquels forment un ensemble indissociable,
sont réservés aux professionnels du tourisme et les particuliers.
Le contrat n’est conclu définitivement qu’après le retour à l’hôtel d’un exemplaire de la proposition de service revêtu de la signature du client ou cachet de l’entreprise, avant la date de fin d’option indiquée.
Art. 2 - Acompte
Selon négociation, un acompte devra être versé à l’hôtel avant la date du séjour. L’acompte à verser représente 30 %
des prestations réservées à déduire de la facture finale.
Pour toute demande de réservation par fax, émail ou téléphone, et selon l’heure d’arrivée du client, le numéro
de carte bancaire ainsi que sa date d’expiration, sera exigée par notre établissement comme garantie de prestation.
Art. 3 - Réservation en ligne des chambres et carte bancaire
Les coordonnées de votre carte bancaire sont exigées par l’hôtel afin de garantir votre réservation et nous nous réservons également le droit de vérifier (c’est-à-dire, pré-autoriser) votre carte bancaire.
Pour certains tarifs et offres spéciales, veuillez noter que l’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de votre carte bancaire ou de prélever un certain montant (parfois sans possibilité de remboursement) sur cette même carte lors de la réservation ou de la confirmation de la réservation. Avant d’effectuer votre réservation, veuillez consulter avec attention la description des chambres pour prendre connaissance de telles conditions.
Les réservations faites en ligne via le systeme de réservation du site sont considérées comme fermes et définitives dès confirmation par mail ou téléphone de l'hotel.
Art. 4 - Mise à disposition des chambres
L’hôtel s’engage à mettre ses chambres à disposition du client à partir de 15 h le jour de l’arrivée.
Les chambres doivent être libérées au plus tard à midi le jour du départ.
Art. 5 - Annulation
Les annulations partielles ou totales doivent être signifiées par écrit à l’hôtel.
Les annulations donnent lieu à la facturation des indemnités suivantes :
- plus de 45 jours : pas d’indemnités
- de 10 à 3 jours : indemnités 30 %
- le jour même de la date de prestation : indemnités 50 %
En cas de NO SHOW ou d’annulation sans préavis, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client une indemnité égale à 100 % du montant des services réservés, sur la totalité de la durée du service.
Art. 6 - Conditions de paiement
Les factures sont établies et sont payables en monnaie locale.
Les factures sont payables le jour du départ du client. Dans le cas où des conditions particulières ont été consenties, tout retard de paiement constaté par l’hôtel, même sur une seule facture, lui confère le droit de facturer au client des pénalités de retard sur la base de une fois et demie le taux d’intérêt légal.
D’annuler unilatéralement les conditions de paiements accordées initialement.
Les frais de procédure engagés par l’hôtel pour recouvrir ses créances sont à la charge du client.
Art. 7 - Mode de paiement
L’hôtel accepte uniquement les paiements en espèces et cartes bancaires : Visa, Master Card, American Express, Maestro.
Art. 8 - Conditions particulières
Les consommations de nourriture et de boissons autres que celles fournies par l’hôtel sont interdites dans tout lieu de l’hôtel.
Art. 9 - Attribution de juridiction
Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution du présent contrat, sera soumis à l’appréciation des tribunaux dans le ressort duquel est situé l’hôtel.
Prix des chambres et prestations
Les prix des chambres et prestations sont indiqués en TTC comprises, en EUROS dans la rubrique tarifs de ce site.
3 place Gambetta - 45000 ORLEANS - Tél : 02 38 53 15 35 - Fax: 02 38 77 02 36